Droit Fiscal : Imposition en Espagne

Vous êtes national d’un territoire francophone, tel que la France, la a Suisse, la Belgique ou encore le Québec, et vous vous demandez si vous êtes imposable en Espagne ? Venez consulter nos avocats experts en droit fiscal à Barcelone qui vous renseigneront sur toutes les questions fiscales relatives à votre situation personnelle.

Détermination de l’imposition

Il est possible que vous soyez imposable sur le territoire espagnol si vous percevez un revenu en Espagne ou si vous bénéficiez d’une société dont le siège social est situé en Espagne, mais aussi, si vous disposez des biens en Espagne.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF)

Droit Fiscal | Avocat à Barcelone

Les personnes physiques sont imposables en Espagne dès lors qu’elles perçoivent un revenu en Espagne et qu’elles résident de manière permanente en Espagne, c’est-à-dire, pour une période supérieure à 6 mois dans l’année. Ainsi, cet impôt est indépendant de votre nationalité, seul votre lieu de résidence habituelle est pris en compte.

Cependant, l’article 10 de la Loi sur l’IRPF indique qu’il existe certains cas exceptionnels dans lesquels les personnes résidants à l’étranger doivent tout de même payer des impôts en Espagne. C’est le cas par exemple, pour une personne exerçant une mission diplomatique.

Impôt sur les Sociétés (IS)

Si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Espagne, vous pourrez être imposable fiscalement dans le territoire où votre entreprise a élu son siège social.

En effet, les entreprises imposables en Espagne sont celles bénéficiant d’une personnalité juridique propre et dont le siège social se situe en Espagne. Le taux d’imposition varie selon le revenu annuel de la société en question.

Impôt sur le Patrimoine (IP)

Cet impôt concerne tous les biens et droits de nature économique situés en Espagne appartenant au patrimoine d’une personne physique. Les biens détenus en Espagne doivent obligatoirement être déclarés auprès du Trésors Public Espagnol, et le propriétaire de ces biens sera imposable en Espagne, indépendamment de son lieu de résidence habituelle.

Avocat en droit fiscal à barcelone

Català Reinón Advocats, cabinet situé à Barcelone, vous propose l’assistance d’un avocat spécialisé en droit fiscal qui vous aidera à déterminer si vous êtes réellement imposable en Espagne, et quel montant exact vous devez verser au Trésor Public Espagnol. Le système fiscal espagnol relève d’une organisation complexe dont les critères et les montants changent chaque année. Si vous désirez obtenir des informations claires et précises, venez consulter nos avocats experts en droit fiscal à Barcelone.

2017-06-15T06:59:13+00:00juin 15th, 2017|Non classé|0 Comments

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