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Protection des droits d’auteur

Droits d’auteur

Vous être titulaire des droits d’auteurs sur une ou plusieurs œuvres et vous vous apercevez que vos droits d’auteur ont été lésés ? Vous désirez protéger vos droits d’auteur ? Consultez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle à Barcelone, tel que Català Reinón Avocats, qui vous aidera à faire valoir vos droits tant à niveau national qu’international.

Les œuvres protégées

Les œuvres protégées par le droit d’auteur sont multiples. Se sont toutes les œuvres originales exprimées sur tout type de support. Ces œuvres peuvent aussi bien être musicales, que littéraires, photographiques, cinématographiques, informatiques, pictographiques, audiovisuelles ou encore sculpturales.

Les droits d’auteur

Le titulaire des droits d’auteur dispose de droits dits « exclusifs » sur l’œuvre, soit parce qu’il en est l’auteur, soit parce qu’il a acquis la propriété des droits à l’auteur.

Ces droits se décomposent en 2 catégories :

Les droits moraux

Tels que le droit à être reconnu en tant qu’auteur de l’œuvre, ou le droit de s’opposer à une quelconque modification de l’œuvre qui nierait à l’intégrité de l’auteur de l’œuvre.

Les droits patrimoniaux

Ils se composent d’actions que seul l’auteur à l’autorisation d’exercer, c’est-à-dire : reproduire, traduire, transformer, diffuser, exhiber ou distribuer l’œuvre au public.

Si un utilisateur autre que l’auteur désire faire usage de ces droits, il devra obtenir une autorisation préalable auprès de l’auteur de l’œuvre.

Exceptions aux droits d’auteur

Avocats à Barcelone | Droits d’auteur
Protection des droits d’auteur

Cependant, la loi de la propriété intellectuelle espagnole, admet des limites à ses droits d’auteur. En ce sens, il est possible, dans certains cas spécifiques, d’exercer des droits normalement réservés aux auteurs des œuvres. Par exemple, la copie d’une œuvre, si elle est faite pour un usage strictement privé et non à des fins commerciales, est autorisée par l’article 31 de la loi de la propriété intellectuelle espagnole de 1996, actualisée le 5 novembre 2015.

Avocat en droit de la propriété intellectuelle à barcelone

Català Reinón Avocats< dispose des meilleurs spécialistes en droit de la Propriété Intellectuelle sur Barcelone. Le cabinet dispose de plus de 20 d’expérience dans ce domaine, dont il pourra vous en faire bénéficier. Si vous désirez des renseignements sur les moyens possibles de protection de vos œuvres, ou encore, si vous voulez dénoncer une personne qui aurait porté atteinte à vos droits en tant qu’auteur ou titulaire des droits d’auteur, venez-vous présentez à notre cabinet, nous vous apporterons le meilleur conseil possible issu de nos savoirs acquis grâce à notre expérience dans le domaine.

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