Licenciement | Concept et causes

Nous nous rencontrons face à une situation de licenciement du salarié dès le moment où l’employeur communique l’extinction du contrat. Cette extinction peut avoir été causée par diverses causes, telles que des motifs disciplinaires, pour des causes objectives, collectives et/ou en cas de force majeure.

Dans quels cas le licenciement est considéré comme abusif ?

La déclaration d’un licenciement abusif se réalise par le jugement des organes judiciaires lorsque le licenciement effectué volontairement par l’employeur, pour motif disciplinaires ou pour causes objectives, n’est pas justifié correctement ou que les conditions de formes exigées lors de la communication du licenciement n’ont pas été remplies.

Dans le cas où l’extinction du contrat résulte d’un contrat à durée déterminée, le licenciement sera dit abusif ou illicite lorsque ne sont pas remplies les conditions d’extinction du contrat ou que le contrat n’est pas encore été mené à sa fin.

Effets du licenciement abusif

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Licenciement | Català Reinón Avocats

Comme l’indique l’article 56 du Statut des Travailleurs espagnol, lorsqu’un licenciement est déclaré comme étant
abusif, l’employeur aura un délai de 5 jours pour reprendre le salarié ou pour lui verser une indemnisation équivalente à 33 jours de salaires par années de service au prorata des mois des périodes de temps inférieures à un an, cette dernière option déterminera ainsi l’extinction du contrat de travail. Dans le cas où l’employeur opte pour la réadmission du salarié, il devra lui verser les salaires non perçus dès le moment de la communication de son licenciement jusqu’à la date du jugement définitif.

Aussi bien dans le cas où l’employeur opterait pour la réadmission du salarié comme dans le cas où il souhaiterait l’extinction définitive du contrat, nos avocats de Català Reinón veilleront à la défense de vos intérêts et à ce que vos droits ne soient lésés en aucun moment.

avocats spécialisés en licenciement à barcelone

Si vous vous faites licenciés et que vous pensez qu’il a été porté préjudice à vos droits, n’hésitez pas à contacter les avocats de Català Reinón, spécialisés dans les licenciements abusifs à Barcelone. Ils vous offriront un conseil personnalisé afin que vos intérêts ne soient pas lésés. Nous vous offrons toute l’aide dont vous aurez besoins et notre meilleure expérience afin de résoudre tous vos problèmes.

Chez Català Reinón Avocats, cabinet situé à Barcelone et comptant sur des professionnels dotés d’une très grande expérience, vous pourrez recevoir les services des meilleurs avocats en droit du travail spécialisés sur les licenciements abusifs, qui vous offriront un conseil personnalisé et spécialisé pour une meilleure représentation juridique.

By | 2017-05-18T06:56:33+00:00 mayo 9th, 2017|avocat en droit du travail Barcelone|0 Comments

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