Régimes Matrimoniaux

Vous ou votre conjoint êtes étranger, et vous souhaitez célébrer votre mariage en Espagne : quel régime matrimonial allez-vous choisir ? Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit civil à Català Reinón Avocats, cabinet situé à Barcelone, afin de choisir le régime le mieux adapté à votre situation.

A quoi servent ces régimes matrimoniaux ?

Chacun de ces régimes servira de guide ou de base qui déterminera comment se distribueront les bénéfices ou les biens qu’acquerront les conjoints durant leur mariage. Ce régime sera utile lorsque les avocats devront se charger de redistribuer le patrimoine de chacun des deux conjoints en cas de divorce.

Les différents régimes matrimoniaux

En Espagne, il existe 3 types de régimes économiques matrimoniaux : le régime de la communauté réduite aux acquêts « regimen de gananciales », le régime de la séparation des biens, et le régime de participation. Sachez que si vous vous mariez en Catalogne, Valence ou dans les îles Baléares, le régime pratiqué par défaut est celui de la séparation des biens.
Au contraire, dans les autres Communautés Autonomes, le régime pratiqué par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire, qu’aucun contrat de mariage n’est fait si vous n’en faites pas la demande.

Types de régimes et leurs principales caractéristiques

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Avocat droit civil Barcelone | Régimes Matrimoniaux

Le régime de la communauté réduite aux acquêts, dit « regimen de gananciales », est régulé par l’arrêt du Tribunal Suprême du 30 avril 2010 et par l’article 1344 du Code Civil espagnol : « Dans la communauté réduite aux acquêts, les profits et bénéfices obtenus indistinctement par l’un ou l’autre des conjoints seront mis en communs et divisés par moitié lorsque celle-ci sera dissoute». Dans ce type de régime, il existe 2 patrimoines différents : le patrimoine privé de chaque conjoint régulé par chacun d’entre eux de forme individuelle, ainsi que le patrimoine commun, formé par la contribution de chacun des conjoints par le fruit de son travail et des acquisitions onéreuses produites durant le mariage.

Au contraire, dans le régime de la séparation des biens, les patrimoines individuels de chacun des conjoints reste séparé pendant toute la durée du mariage. Les bénéfices ainsi obtenus pendant le mariage resteront individuels et dans le patrimoine de l’époux qui les a personnellement acquis. Ce régime est régulé par les articles 1435 et suivants du Code Civil espagnol.

Le troisième régime est celui de la participation, régulé par l’article 1411 du Code Civil espagnol : « Dans le régime de participation, chacun des conjoints a le droit de participer aux bénéfices obtenus par son conjoint durant la période de validité de ce régime ». Cependant, ce dernier type de régime ne reste que très rarement utilisé.

Avocats en droit civil à barcelone

Dans notre cabinet situé à Barcelone, les avocats de Català Reinón vous offriront toutes les informations nécessaires relatives aux régimes matrimoniaux afin que vous puissiez choisir le plus adapté à votre situation.

By | 2017-07-25T17:38:14+00:00 junio 29th, 2017|avocat en droit civil barcelone, Uncategorized|0 Comments

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